PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur, Estelle Médium Canal, personne physique dont le lieu de domiciliation est :  72100 Le Mans identifiant SIRET : 88504069100010 et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

L'acheteur déclare en cochant la case " j'accepte les termes" et " j'ai pris en considération les conditions générales de ventes" lors de la validation de sa commande, avoir lu et accepté sans réserve les termes et  l’intégralité des présentes conditions générales de vente. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes et ainsi d'être en relation contractuelle avec le vendeur.
 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment, sans préavis, ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. 

 

Article 2. Services proposées

Les services proposés sont ceux présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé.

Il s'agit de :

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1) consultations dites de " voyance" réalisées à distance dont le contenu est transmis par vidéo uniquement. Elles sont envoyées par courriel. Ainsi, en réservant et en validant sa consultation, l'acheteur comprend qu'il s'agit d'une consultation réalisée à distance dont le lien de la vidéo est envoyé à l'adresse mail communiqué lors de la réservation.

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2) des extensions de "voyance " faites collectivement appelées " canalisation "  sont réalisées à distance. Le contenu est retransmis en vidéo et disponible via un lien YouTube privé. Pour accéder à ces extensions payantes, trois formules sont proposées en renouvellement automatique : 4 canalisations par mois, 8 canalisations par mois et canalisations illimitées. L'acheteur s'engage pour le mois en cours et peut annuler à tout moment dans le cadre du renouvellement automatique en se rendant dans son " compte" et en se dirigeant ensuite vers l'onglet " souscription". Pour l'accès aux canalisations illimitées, il s'agit de 6 extensions qui sont publiées par mois. Seules les dernières canalisations postées dans le mois resteront disponibles chaque mois sur le site.

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L''acheteur ne pourra pas engager la responsabilité du vendeur si le matériel de l'acheteur, sa connexion internet ou l'adresse mail communiquée et confirmée lors de la réservation ne fonctionnent pas. De même, le vendeur n'est pas responsable si une divulgation du courriel et de son contenu à des tiers survient par négligence de l'acheteur ( piratage de l'adresse mail, mot de passe facilement piratable etc). Nous rappelons que le vendeur a une obligation de moyen de vous fournir la prestation de service et non une obligation de résultats. De ce fait, vous ne pouvez pas engager la responsabilité du vendeur si le contenu de la consultation de voyance dite canalisation / guidance ne vous convient pas. 
 

Estelle Médium Canal ne se revendique pas professionnel de santé. C'est pourquoi, les guidances ne traitent jamais du domaine de la santé ( diagnostic de maladie, évolution d'une maladie). Par conséquent, vous ne pourrez pas engager la responsabilité du vendeur car vous ne saviez pas que les domaines et questions liés à la santé ne seront pas traités.

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Article 3. Tarifs

Les prix des services figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. L'acheteur a connaissance  du prix avant la validation de sa commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne sa commande pour une consultation. Les éléments de description du service fourni ainsi que le tarif sont notifiés à l'acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par email à l’adresse suivante : pleineconscience11@gmail.com

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Article 5. Réserve de propriété

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La Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus ( contenu numérique) jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

​Article 6. Rétractation

Le droit de rétraction de 14 jours prévu légalement est possible à compter de la date de la commande si et seulement si le service n'a pas encore été exécuté. Lorsque le service a été exécuté avant la fin du délai légal de rétractation, ce droit de rétractation n'est alors plus alors possible. Il en est ainsi si vous recevez votre consultation privée sous format écrit avant 14 jours ( délai partant de la date de votre commande).
Avant l'expiration du délai de rétractation, vous devez adresser au vendeur tout écrit exprimant votre volonté de vous rétracter.

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Article 9. Responsabilité

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Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la personne physique : Estelle Médium Canal.  Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

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Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : pleineconscience11@gmail.com

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Article 12. Règlement des litiges

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Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du MANS .